Conditions Générales
de Vente et d'UtilisationGeneral Terms
of Sale and Use

1 Présentation de la sociétéCompany overview

Lanovatic LLC (ci-après « Lanovatic » ou « le Prestataire ») est une société spécialisée dans les services informatiques gérés, le développement web et mobile, le conseil IT, la cybersécurité et les solutions cloud, dont le siège social est situé au 837bis Allée de Paris, 83500 La Seyne-sur-Mer, France.Lanovatic LLC (“Lanovatic” or “Provider”) provides managed IT services, web and mobile development, IT consulting, cybersecurity, and cloud solutions, with its registered office at 837bis Allée de Paris, 83500 La Seyne-sur-Mer, France.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services effectuées par Lanovatic au profit de ses clients professionnels et particuliers (ci-après « le Client »).These General Terms and Conditions of Sale (“Terms”) apply to all services performed by Lanovatic for business and consumer clients (“Client”).

2 Acceptation des conditions généralesAcceptance of the Terms

La signature d'un devis ou bon de commande, l'utilisation des services ou la simple prise de contact implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et y adhérer sans réserve.Signing a quote or purchase order, using the services, or contacting Lanovatic constitutes the Client’s full and unconditional acceptance of these Terms. The Client confirms having read them and agreeing without reservation.

Lanovatic se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site lanovatic.com. Le Client sera informé par email de toute modification substantielle.Lanovatic may amend these Terms at any time. Amendments take effect upon publication on lanovatic.com. The Client will be notified by email of any material change.

3 Services proposésServices offered

Lanovatic propose notamment les services suivants :Lanovatic provides services including, without limitation:

• Services IT managés (surveillance, maintenance, support 24/7)Managed IT services (monitoring, maintenance, 24/7 support)
• Développement de sites web et applications mobilesWebsite and mobile application development
• Solutions e-commerceE-commerce solutions
• Conseil et stratégie ITIT consulting and strategy
• Cybersécurité et audit de sécuritéCybersecurity and security assessments
• Migration et hébergement cloud (AWS, Azure, GCP)Cloud migration and hosting (AWS, Azure, GCP)
• Solutions ERP et CRMERP and CRM solutions
• Référencement naturel (SEO) et marketing digitalSearch engine optimization (SEO) and digital marketing
• Formation et accompagnement des équipesTraining and user enablement

La description détaillée de chaque prestation est précisée dans le devis remis au Client avant toute commande.The detailed scope of each engagement is set out in the quote provided to the Client before any order is placed.

4 Commande et devisOrders and quotes

Toute commande de service fait l'objet d'un devis préalable établi par Lanovatic sur la base des informations communiquées par le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.Every service order requires a prior quote from Lanovatic based on information supplied by the Client. Each quote is valid for thirty (30) days from its issue date.

La commande est ferme et définitive à réception par Lanovatic du devis signé, accompagné du règlement de l'acompte stipulé. Toute modification demandée par le Client après acceptation du devis pourra faire l'objet d'un avenant tarifaire.The order becomes binding when Lanovatic receives the signed quote together with any deposit stated therein. Changes requested after acceptance may require an amended quote.

5 Tarifs et modalités de paiementPricing and payment terms

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs peuvent être révisés annuellement avec un préavis de 30 jours.Prices are quoted in euros excluding VAT. VAT is applied at the rate in force on the invoice date. Pricing may be revised annually with thirty (30) days’ prior notice.

Modalités de paiement :Payment terms:

• Acompte de 30 % à la commande pour les projets ponctuelsThirty percent (30%) deposit upon order for one-off projects
• Solde à la livraison ou selon échéancier défini dans le devisBalance on delivery or according to the schedule set out in the quote
• Abonnements mensuels prélevés en début de moisMonthly subscriptions billed at the beginning of each month
• Paiement par virement bancaire, carte bancaire ou chèquePayment by bank transfer, card, or cheque

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à la loi.Late payments incur statutory late-payment interest and a fixed €40 recovery fee where permitted by applicable law.

6 Obligations des partiesObligations of the parties

Obligations de Lanovatic :Lanovatic’s obligations:

• Réaliser les prestations dans les délais convenus avec le soin et le professionnalisme attendusPerform services within agreed timeframes with reasonable skill and care
• Informer le Client de tout événement susceptible d'affecter l'exécution de la missionInform the Client of any event that may materially affect performance
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le ClientMaintain confidentiality of information disclosed by the Client
• Maintenir les compétences techniques nécessaires à l'exécution des servicesMaintain the technical competence required to deliver the services

Obligations du Client :Client’s obligations:

• Fournir les informations, accès et ressources nécessaires à la bonne exécution des prestationsProvide information, access, and resources reasonably required for delivery
• Régler les factures dans les délais convenusPay invoices when due
• Désigner un interlocuteur référent pour le suivi des projetsDesignate a primary contact for project coordination
• Notifier Lanovatic de tout changement susceptible d'affecter l'exécution des servicesNotify Lanovatic of changes that may affect service delivery

7 Propriété intellectuelleIntellectual property

Les créations réalisées par Lanovatic (codes sources, designs, contenus) restent la propriété de Lanovatic jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non-exclusive sur les livrables.Deliverables created by Lanovatic (including source code, designs, and content) remain Lanovatic’s property until full payment. After full payment, the Client receives a non-exclusive license to use the deliverables for their intended purpose.

Les outils, méthodes, savoir-faire et codes génériques de Lanovatic demeurent la propriété exclusive de Lanovatic, quelle que soit leur intégration dans les livrables du Client.Lanovatic’s tools, methods, know-how, and generic code remain Lanovatic’s exclusive property regardless of inclusion in Client deliverables.

8 ConfidentialitéConfidentiality

Lanovatic s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Cette obligation subsiste pendant la durée du contrat et 5 ans après son terme.Lanovatic will keep confidential all information disclosed by the Client in connection with the services. This obligation continues for the term of the agreement and five (5) years thereafter.

Le Client autorise Lanovatic à mentionner son nom et le type de prestation réalisée à titre de référence commerciale, sauf accord contraire écrit.The Client authorizes Lanovatic to reference the Client’s name and the nature of services performed unless otherwise agreed in writing.

9 Limitation de responsabilitéLimitation of liability

La responsabilité de Lanovatic est limitée aux dommages directs prouvés causés au Client, dans la limite du montant total des sommes versées au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.Lanovatic’s liability is limited to proven direct damages and, in any event, to the total fees paid for the relevant services during the twelve (12) months preceding the claim.

Lanovatic ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, manques à gagner, pertes de données ou interruptions d'activité résultant d'événements hors de son contrôle (force majeure, attaques informatiques externes, défaillances des opérateurs tiers, etc.).Lanovatic is not liable for indirect damages, lost profits, data loss, or business interruption arising from events beyond its reasonable control (including force majeure, external cyberattacks, or third-party failures).

10 RésiliationTermination

Les contrats d'abonnement sont résiliables par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou email avec confirmation de lecture.Subscription agreements may be terminated by either party with thirty (30) days’ notice by registered mail with acknowledgement of receipt or email with read receipt.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.Either party may terminate for material breach after written notice remains unresolved for fifteen (15) days.

11 Droit applicable et litigesGoverning law and disputes

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.These Terms are governed by French law. The parties will seek an amicable resolution before initiating court proceedings.

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulon (Var, France).If no settlement is reached, disputes arising out of or relating to these Terms fall within the exclusive jurisdiction of the Commercial Court of Toulon (Var, France).

12 ContactContact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :For questions about these Terms, contact us: